Vous souhaite obtenir un acte de naissance, de mariage ou de décès ? Faites votre demande par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier accompagné d’une copie de votre pièce d’identité ou de votre livret de famille.
Tout acte vous sera retourné par voie postale ou remis en main propre en mairie.
( Les demandes d’actes d’état-civil peuvent être dématérialisées, en revanche la délivrance des copies et extraits des actes de l’état civil NE PEUT SE FAIRE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE, ces actes authentiques pouvant uniquement être délivrés sous format papier et remis au demandeur comparant ou adressés par voie postale directement Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 01/06/2006 (Article 2 – annexe II) :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000040341511 )
Vous pouvez obtenir une copie intégrale d’un acte de naissance si vous êtes une des personnes suivantes :
- Personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure) ou son représentant légal
- Époux, épouse ou partenaire de Pacs
- Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent…)
- Descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant)
- Professionnel autorisé par la loi (exemple : un avocat pour le compte d’un client).
Si vous figurez dans cette liste, vous pouvez obtenir la transmission d’une copie d’un acte de naissance ou de mariage par les archives publiques, à tout moment et sans limitation dans le temps.
En revanche, toute autre personne (par exemple, un oncle, une tante) ne pourra pas demander la communication de ces documents avant les délais suivants :
- 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, si la personne est vivante
- Ou 25 ans à compter de la date du décès de la personne si ce dernier délai est plus bref.